expiration du délai

Le nouveau délai de prescription de cinq ans commence à courir le jour suivant l'expiration du délai de paiement prorogé.

De nieuwe verjaringstermijn van vijf jaar begint te lopen op de dag volgende op die waarop de aanvullende betalingstermijn verstrijkt.

Les délais de présentation des offres pour la deuxième adjudication partielle et pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent.

De perioden waarin offertes voor elk van de daaropvolgende deelinschrijvingen mogen worden ingediend, beginnen op de eerste werkdag na afloop van de vorige periode.

l'expiration du délai.

Fristablauf gerichtlich geltend gemacht wird.

expiration du délai de carence

Ablauf der Karenzzeit

Deuxième point: l' autorisation après expiration du délai.

Zweiter Punkt: Genehmigung durch Fristablauf.

Expiration du délai du système de mesure (pas de confirmation

Ablauf der Frist des Messsystems (keine Bestätigung

Nous devons conserver ces données jusqu'à l'expiration du délai.

Diese Daten müssen bis zum Ablauf der Frist von uns gespeichert werden.

Nous avons déposé un amendement après l' expiration du délai prévu.

Wir haben einen Änderungsantrag zu spät eingereicht.