la condamnation

La condamnation adaptée n'aggrave pas la condamnation prononcée dans l'État d'émission en ce qui concerne sa nature ou sa durée.

De aangepaste sanctie houdt, naar aard of duur, geen verzwaring van de in de beslissingsstaat opgelegde sanctie in.

Ainsi, en cas de condamnation pour des faits qui ne sont pas punissables dans l’ État membre de la nouvelle procédure pénale, la condamnation n’ est pas prise en considération.

Somit wird im Falle der Verurteilung für eine Straftat, die in dem Mitgliedstaat, in dem der neue Fall verhandelt wird, keine Straftat darstellt, diese Verurteilung nicht berücksichtigt.