le réméré

droit de réméré

Recht auf Rückkauf

Faculté de réméré

Recht auf Rückkauf

Cette recommandation conduit à enregistrer les opérations de pension, de réméré et prêts d' obligations comme des prêts adossés à des garanties.

Nach Maßgabe dieser Empfehlung werden echte Pensionsgeschäfte, Sell/ Buy-backGeschäfte sowie Wertpapierleihegeschäfte als besicherte Darlehen erfaßt.

Les communes ne perçoivent pas de centimes additionnels communaux dans ces trois cas. D’autres dispositions (taux différents, centimes additionnels) s’appliquent en cas de partage, d’exercice du droit de réméré et de charges foncières.

Gemeinden erhalten keine zusätzliche kommunale Steuern in diesen drei Fällen. Sonstige Rückstellungen (verschiedene Preise, Zuschläge) gilt, wenn gemeinsam ausüben, das Recht der Rücknahme-und Grundstückskosten.