mois suivant

2. Le défaut de réponse à une demande dans le mois suivant l' introduction de cette demande vaut décision de rejet, sauf dans le cas où le demandeur présente, dans le mois suivant, la demande confirmative susvisée.

( 2) Die Nichtbeantwortung eines Antrags innerhalb eines Monats nach Einreichung gilt als Ablehnung, sofern der Antragsteller nicht innerhalb des darauffolgenden Monats einen Überprüfungsantrag im Sinne der vorstehenden Ausführungen beantragt.

Le 20e jour du mois suivant le mois au cours duquel la dette fiscale est née.

20. Tag des auf die Entstehung der Steuer folgenden Monats.

-en cas de décès d'un fonctionnaire, versement de la rémunération intégrale jusqu'à la fin du troisième mois suivant le mois de décès et les frais de rapatriement du corps du défunt dans son pays d'origine.

-die beim Tod eines Beamten bis zum Ende des dritten auf den Sterbemonat folgenden Monats gezahlt werden, sowie der Kosten für die Überführung des Verstorbenen bis zum Herkunftsort des Beamten.

La dénonciation prendra effet le premier jour du mois suivant l' expiration d' une période de douze mois après la date de réception de la notification par le Dépositaire.

Die Kündigung wird am ersten Tag des Monats wirksam, der auf einen Zeitabschnitt von zwölf Monaten nach Eingang der Notifikation beim Verwahrer* folgt.

Mois suivant

NaM.

du mois suivant

des folgenden Monats

le 30 du mois suivant net

den 30. des Folgemonats netto

30 JOURS LE 1O MOIS SUIVANT

30 TAGE 1O MONATEN NACH