monnaie électronique

En effet, en ce qui concerne les établissements de monnaie électronique, les détenteurs de monnaie électronique doivent être considérés comme « le public » dont les émetteurs de monnaie électronique reçoivent des fonds.

Tatsächlich sind im Zusammenhang mit E-Geld-Instituten die Inhaber von E-Geld als „das Publikum » anzusehen, von dem Emittenten von E-Geld Gelder entgegennehmen.

Le présent paragraphe s' applique aussi lorsqu' un établissement de monnaie électronique exerce des activités autres que l' émission de monnaie électronique.

ein Versicherungsunternehmen, zu verhindern, dass anrechenbare Eigenmittelbestandteile mehrfach angerechnet werden.

Comme l' a déclaré M. Skinner, le principe de la monnaie électronique, c' est que le client paie d'abord avec son argent, puis il reçoit un montant équivalent de monnaie électronique.

Wie bereits von Herrn Skinner ausgeführt, bezahlt der Kunde beim Erwerb von elektronischem Geld zunächst mit seinem Geld und erhält dann den Gegenwert des Betrages in E-Geld.

1.1 Nature juridique des établissements de monnaie électronique Pour évaluer les implications de la directive proposée, il importe d' abord de comprendre la nature juridique des établissements de monnaie électronique.

1.1. Die Rechtsnatur von E-Geld-Instituten Um die Auswirkungen des Richtlinienvorschlags zu überprüfen, ist es zunächst wichtig, die Rechtsnatur der E-Geld-Institute zu verstehen.

Par conséquent, la BCE recommande de préciser que les fonds reçus peuvent uniquement être utilisés afin d' effectuer des transferts électroniques de fonds entre le détenteur de la monnaie électronique et les bénéficiaires de ses paiements.

Die EZB würde daher dazu raten, festzulegen, dass entgegengenommene Gelder ausschließlich für die elektronische Überweisung von Geldern von dem E-Geld-Inhaber an seine Zahlungsempfänger verwendet werden können.

Par sa nature même, le commerce électronique a une portée mondiale, et des solutions exclusivement nationales entraveraient le développement de la monnaie électronique.

E-Commerce ist naturgemäß ein globales Geschäft und nationale Alleingänge würden die E-Geld-Entwicklung behindern.

] un agrément l' autorisant à émettre de la monnaie électronique ».

eine Zulassung für die Ausgabe von E-Geld erhalten hat ».

Il permet de maintenir le porte monnaie électronique devant le lecteur

Es ermöglicht die elektronische Geldbörse für den Leser zu pflegen