procédure accélérée
Wörterbuch
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procédure accéléréeSubst.
Beispiele im Kontext
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Face à une telle impertinence, nous ne donnerons pas notre feu vert à cette directive en procédure accélérée tant que la question des droits des travailleurs n’ aura pas été clarifiée en leur faveur.
Deshalb geben wir dieser Richtlinie kein grünes Licht im Schnellverfahren. Erst müssen die Rechte der Arbeitnehmer zu deren Gunsten geklärt sein.
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Pour les décisions adoptées par l' Autorité en vertu de l' article 10, une procédure accélérée s' appliquera pour tenir compte de la nécessité de prendre des décisions rapides dans des situations d' urgence.
DE Entscheidungen im Rahmen von Artikel 10 kann ein Schnellverfahren angewandt werden, um in Krisensituationen rasch reagieren zu können.
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Il introduit aussi une procédure accélérée pour les nouvelles émissions, auquel cas l' émetteur sera seulement tenu de fournir des informations concernant les valeurs mobilières offertes ou admises à la cote.
Darüber hinaus ermöglicht es ein Schnellverfahren für Neuemissionen, bei dem nur Informationen über die angebotenen oder zum Handel zugelassenen Wertpapiere geliefert werden müssen.