période transitoire

j) Période transitoire Pour le chiffre d' affaires total( n° 120), une période transitoire d' au maximum deux ans peut être accordée par la Commission.

j) Übergangszeitraum Für die aggregierten Umsatzdaten( 120) kann die Kommission einen Übergangszeitraum von höchstens zwei Jahren gewähren.

On y prévoit également une période transitoire pour les États qui ne disposent d' aucune réglementation- ni juridique, ni contractuelle-; cette période transitoire a néanmoins été réduite par rapport à la position commune.

Ferner wird für die Mitgliedstaaten, die über gar keine, d. h. weder eine rechtliche noch eine tarifvertragliche Regelung verfügen, ein Übergangszeitraum vorgesehen, der jedoch im Vergleich zu dem gemeinsamen Standpunkt verkürzt wurde.

Période transitoire et budget

Übergangszeitraum und Haushalt

Protection des données durant la période transitoire

Datenschutz während der Übergangszeit

Scénario de passage à l' euro avec période transitoire

Umstellungsszenario mit Übergangszeit

TVA Logement - application du taux superréduit de 3 % - période transitoire

MwSt Gehäuse - superréduit Anwendung von 3% - Übergangsfrist

tva lOGEMENT - APPLICATION DU TAUX SUPER-éduit de 3 % - période transitoire

MwSt Gehäuse - Aufwandmenge SUPER-Reaktant 3% - Übergangsfrist

Pour toutes les autres variables, la période transitoire peut aller jusqu' à cinq ans.

Für alle anderen Variablen kann der Übergangszeitraum bis zu fünf Jahre betragen.